débat [Gilet Jaune] Liste des Revendications

|__ opinion NON à la suppression de la cours de justice de la république

|__ Emmanuel Macron a en tout cas confirmé sa volonté de "supprimer" cette juridiction d'exception

Emmanuel Macron a en tout cas confirmé sa volonté de "supprimer" cette juridiction d'exception

le 15 janvier 2018 La seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions". "Il est clair aujourd'hui que la Cour de justice de la République ne remplit plus la fonction essentielle de traiter de la responsabilité des ministres", a-t-il déclaré lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation, à Paris.

Macron veut que les ministres restent "protégés" le temps de leur fonction lien ci-dessous.
https://www.lejdd.fr/societe/justice/suppression-de-la-cjr-comment-macron-veut-desormais-juger-les-ministres-3546515


posté par : Utilisateur supprimé

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