débat [Gilet Jaune] Liste des Revendications

|__ opinion Un casier judiciaire obligatoire pour tous les élus.

|__ Les députés ont voté un amendement REM à l'article 1 du projet de loi ordinaire de «confiance dans la vie publique»

Les députés ont voté un amendement REM à l'article 1 du projet de loi ordinaire de «confiance dans la vie publique»

Le 25 juillet 2017,L'Assemblée est revenue lundi soir sur l'obligation d'un casier judiciaire vierge qui comportait un «risque d'inconstitutionnalité», selon le gouvernement, mais a donné son feu vert lundi soir à l'introduction de nouvelles sanctions en cas d'atteinte à la probité pour les élus.Plusieurs élus ont déploré un «recul» du gouvernement sur le casier vierge, Lien ci - dessoushttp://www.leparisien.fr/politique/moralisation-de-la-vie-publique-l-assemblee-renonce-au-casier-vierge-25-07-2017-7155198.php
posté par : avatar Dupartisdelavie

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