débat [Gilet Jaune] Liste des Revendications

|__ opinion Un casier judiciaire obligatoire pour tous les élus.

|__ un casier judiciaire obligatoire B2, B3 pour tous les élus ou réélus.

un casier judiciaire obligatoire B2, B3 pour tous les élus ou réélus.

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 janvier 2017, adoptée en 1ére lecture le 1er février 2017 Transmit au sénat le 2 Février 2017.
posté par : avatar Dupartisdelavie

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