Débat : Une réforme constitutionnelle permettant l'application d'une charte juridique de parti

il faudrait une réforme constitutionnelle très spécifique qui pourrait s'appliquer à loisir aux partis qui le voudront :

Elle permettrait l'établissement d'une charte juridique de parti. Celle-ci permettrait à un parti de définir une légalisation répondant aux exigences déjà demandées par la constitution obsolète (réformée), mais avec un cahiers des charges plus serrés et répressifs en cas d'abus. En Belgique, il existe de plus en plus de représentants indépendants. Ce qui techniquement peut être définit par : un élu qui lâche sont parti pourri, qui s'est fait remonter les bretelles par son parti, ou qui a trahi son parti, tout en se barrant avec les voies pour faire cavalier seul (C'est peut-être impossible en France, je n'en sais rien). Par exemple, un parti pourrait exiger l'accès en consultation des entrants pour tous ces élus en fonction. Elle pourrait aussi imposer une démission immédiate, des sanctions financières ou des peines de prison, dès lors que l’élu a accepté la charte législative qui sera obligatoirement plus restrictive.  C'est donc une invitation à la vertu et à la rigueur, plutôt qu'aux populismes et aux arnaques actuellement.

S'il y avait une seule réforme (d'apparence très anodine) à proposer, ce serait celle-ci avant même celle du RIC qui n'a aucune chance de se produire dans les 10 ans à venir.


posté par : avatar UnCitoyen

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Zoltan

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