Débat : Référendum abrogatoire de la Ve République : dispositions, modalités, constitution transitoire

Yves Chouard

Article 6 de la Constitution Transitoire Suspensive du 12 février 2018:

Tous les traités internationaux engageant l'autodétermination du Peuple Français Souverain sont suspendus sur le champ et ce, durant toute la durée de la Constitution Transitoire Suspensive, jusqu’à ce que le Peuple Souverain se soit prononcé sur leur légitimité, leur maintien et/ou leur abrogation. A ce titre, tous les représentants et les élus agissant pour le compte ou sous l'autorité de l’État Français au sein des organismes relatifs à tous ces traités internationaux sont suspendus sans préavis de leurs fonctions ainsi que leurs indemnités.

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