débat [Gilet Jaune] Liste des Revendications

|__ opinion Lutter reelment et activement contre la corruption des elus

|__ Jury populaire tiré au sort pour se prononcer sur la culpabilité d'un élu.

Jury populaire tiré au sort pour se prononcer sur la culpabilité d'un élu.

Jury 12 personnes. Tous les citoyens peuvent etre appelé et sont rémunérés en fonction de leur salaire. L'élu est suspendu de ces fonctions des là mise en examen et impossible de se représenter avant la fin de la procédure. Pas de vice de procédure ou autre, le jugement va jusqu'à la fin. L'élu est remplacé par un suppléant élu et du même partie. 

Les personnes du jury ont le droit de demander une sécurité policières personnel. Aucun élu ne peut influencer un membre du jury, sinon l'élu en question suspendu et sera mis en examen. Pendant le procès les membres du jury sont assermentés.

posté par : avatar Arcadia

Arcadia 17

2

Nicolas Cosson

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